J.O. 178 du 3 août 2004
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Arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel
NOR : INTA0400587A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret no 2004-671 du 8 juillet 2004 relatif aux emplois de directeur des services de préfecture ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des services de préfecture ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 fixant le nombre des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l'échelon fonctionnel,
Arrête :
Article 1
La liste des emplois de directeur des services de préfecture prévue à l'article 4, premier alinéa, du décret du 8 juillet 2004 susvisé est fixée dans le tableau annexé.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Canepa
A N N E X E
LISTE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR DES SERVICES
DE PRÉFECTURE ACCÉDANT À L'ÉCHELON FONCTIONNEL
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n° 178 du 03/08/2004 texte numéro 15